Arrêté Contrôle Technique

par RedFrogg79 Lun 3 Juin 2024 - 12:22

Bonjour à Tous,

Peut-être a t il déjà été publié ici..
Si c'est le cas je suis désolé de remuer le couteau dans la plaie, mais bon il y a tellement de truc qui circulent là dessus qu'il vaut mieux s'appuyer sur LE décret qui défini la législation...

Voici donc le lien du JO https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/IHWXOJYVrkxINUf7p0EobSw5UJagoAhIWSi4tlYHSno=/JOE_TEXTE

Ça erntre dans le dur page 11, bonne lecture à tous.
Je conseil un verre de Blanc avec, pour faire passer, parce c'est particulièrement indigeste...

Bien à Vous